En France, notamment à Mantes-la-Jolie, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée aussi bien aux sociétés qu’aux particuliers.
Ceux-ci attendent la plupart du temps un contrôle fiscal de l’administration pour appeler un avocat fiscaliste à Mantes-la-Jolie. À l’inverse, les entreprises requièrent un accompagnement fiscal durant toute l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Mantes-la-Jolie
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne démarche d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des bénéfices ou même provoquer une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition.
Les conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Mantes-la-Jolie sont dès lors inévitables pour prévenir un redressement fiscal, voire des poursuites pénales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices et sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le coût des impôts.
De ce fait, dans la situation d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Mantes-la-Jolie dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Mantes-la-Jolie
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez du mal à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en difficulté.
Or, pour bien se défendre, il faudrait pour bien faire faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Mantes-la-Jolie se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable a le pouvoir de s’occuper de la partie amiable. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Mantes-la-Jolie.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire. »