En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un expert. À l’inverse, les sociétés requièrent un accompagnement fiscal au cours de l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en modérer le montant. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne démarche d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une limite mince. Aussi, un montage financier effectué dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale.
Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Maisons-Alfort sera en capacité de vous guider afin que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Maisons-Alfort
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela est susceptible de déclencher des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de vraiment bien se préparer et de garder toutes ses factures.
Or, pour bien faire face, il faudrait pour bien faire solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. De même, une société doit réagir immédiatement à la réception d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.
à Maisons-Alfort, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il tente de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. Le contribuable a la possibilité de s’occuper de la partie amiable. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Maisons-Alfort.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne touche pas seulement les grandes entreprises. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le montant des impôts.
Ainsi, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Maisons-Alfort. »