C’est en France, spécialement à Laval, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Les gens qui possèdent des difficultés avec leurs impôts attendent fréquemment qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils aient une réclamation de l’administration avant de rechercher l’accompagnement d’un expert. Les entreprises ont, en revanche, un accompagnement de leur fiscaliste durant toute l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Laval
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela implique que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des difficultés à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture. Il faut solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour faire face correctement. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans l’idée d’y réagir, car c’est souvent une vérification ou une réclamation.
Il existe à Laval deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale provoque un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut venir de deux ordres. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Laval.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à pouvoir le faire.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes entreprises. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Laval.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être atténué. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
Une tactique d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un placement ou un endettement peut diminuer le montant des profits, voire créer une perte en comptabilité. En effet, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal peut vous épauler pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à mettre en oeuvre les meilleures démarches pour votre situation. »