En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est habilité pour tout le monde. Attendre un contrôle fiscal est généralement ce que tout le monde fait avant de solliciter l’aide d’un expert pour leurs difficultés avec leurs impôts. Les sociétés ont, en revanche, un accompagnement de leur fiscaliste au cours de l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à La Roche-sur-Yon
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Si vous voulez bien vous défendre, il faut faire appel à un avocat fiscaliste à La Roche-sur-Yon au tout début de la procédure.
Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un contrôle ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure.
Un avocat en droit fiscal est l’unique capable de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul a vocation à déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société a diverses obligations fiscales. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions.
Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en modérer le montant. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et le statut légal de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera minoré si une bonne tactique d’optimisation fiscale est mise en place. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des limites floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par le fisc.
Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à La Roche-sur-Yon sera en capacité de vous guider pour que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc ou la justice.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu.
Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à La Roche-sur-Yon. »