C’est en France, spécialement à Fontenay-sous-Bois, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent profiter de son savoir-faire. Ces derniers attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration pour demander un avocat fiscaliste à Fontenay-sous-Bois. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Fontenay-sous-Bois
Tout contribuable redoute le contrôle fiscal. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste au début de la procédure pour faire face correctement. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir une vérification ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous orientent lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure.
Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Il essaie de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal peut être de deux ordres. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Fontenay-sous-Bois.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le coût des impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être bénéfique de choisir l’impôt sur le revenu.
La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Fontenay-sous-Bois ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société est assujetti à de nombreux impôts et taxes. Qu’elles soient petites ou grandes, les entreprises ont une charge fiscale importante. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
La compréhension de la loi fiscale permet de diminuer le coût des taxes. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et le statut de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut réduire le montant des bénéfices ou même occasionner une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Fontenay-sous-Bois sont dès lors indispensables pour éviter un redressement fiscal, voire des poursuites pénales. »