En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent bénéficier de son savoir-faire. Les gens qui possèdent des complications avec leurs impôts attendent généralement un contrôle fiscal de l’administration avant de demander l’accompagnement d’un professionnel. Les entreprises ont, à l’inverse, un suivi de leur fiscaliste au cours de l’année.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’un avantage fiscal. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Épinay-sur-Seine, et en droit des affaires.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Épinay-sur-Seine
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela veut dire que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des doutes quant à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture.
Si on veut bien se défendre, il faut faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Si une société reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est vitale de réagir vite.
Les avocats fiscalistes à Épinay-sur-Seine se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure.
L’avocat joue un rôle important en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Épinay-sur-Seine.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, vous devez obligatoirement passer par un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les entreprises, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être réduit. Par conséquent, la localisation du siège social et le statut de l’entreprise influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Épinay-sur-Seine
L’impôt sur les sociétés peut être minimisé par une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des bénéfices ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est souvent difficile de distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Épinay-sur-Seine pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale. »