En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est expert pour tout le monde. Les gens qui possèdent des difficultés avec leurs impôts attendent généralement qu’un contrôleur fiscal réalise une visite ou qu’ils recoivent une réclamation de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Dunkerque. Au contraire, les sociétés se font accompagner par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. Les impôts représentent une charge importante pour les sociétés, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale permet de restreindre le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Dunkerque
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. En effet, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La frontière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Un montage financier cherchant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Dunkerque sera en mesure de vous conseiller afin que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Dunkerque
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de souvent mener à des amendes. Or, pour bien se défendre, il est important de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale de sorte à réagir, car c’est souvent un examen ou une réclamation.
à Dunkerque, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure mais aussi répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des conséquences non seulement sur les grandes sociétés, mais également sur les particuliers, particulièrement en ce qui concerne la taxation des successions. En effet, cette dernière est une source importante de revenu pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en choisissant l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Dunkerque ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »