C’est en France, spécialement à Créteil, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est qualifié en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est habilité pour chacun. Ceux-ci attendent la plupart du temps un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour engager un expert. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Créteil
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, pouvant souvent mener à des amendes. Or, pour bien faire face, il faudrait solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir une vérification ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Créteil se séparent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il existe un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale crée un vice de procédure. L’avocat joue un rôle majeur en détectant les erreurs et en annulant le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet abaisser le montant des impôts. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Créteil dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Une société a plusieurs obligations fiscales. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise ont un impact sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Créteil
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des bénéfices ou même susciter une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal peut vous épauler pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à mettre en oeuvre les meilleures tactiques pour votre situation. »