En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent profiter de ses compétences. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Cholet. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Cholet
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, pouvant mener à des amendes. Il est utile de solliciter un avocat fiscaliste au début de la procédure pour affronter l’épreuve correctement. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un examen ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Cholet se scindent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale est susceptible de déclencher un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Cholet.
Si vous voulez contester, vous avez la possibilité de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut diminuer le montant. Ainsi, L’emplacement du siège social et le statut de la société influent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans la société
Une stratégie d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un placement ou un endettement peut diminuer le montant des gains, voire constituer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent floues. Aussi, un montage financier effectué dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Cholet pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Un expert en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le montant des impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Cholet. »