C’est en France, particulièrement à Chelles, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Il est expert, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Les personnes qui ont des complications avec leurs impôts patientent couramment un contrôle fiscal de l’administration avant de solliciter les services d’un professionnel. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Chelles
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Faire appel à un avocat fiscaliste à Chelles est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le début de la procédure. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc mieux vaut réagir vite.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale est susceptible de déclencher un vice de procédure.
Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Chelles.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par le biais d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est assujettie à divers impôts et taxes. Les charges fiscales sont importantes pour les sociétés, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
La connaissance de la loi fiscale permet de diminuer le montant des taxes. L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise ont un impact sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est généralement difficile de distinguer l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier cherchant à éviter l’imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Les conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Chelles sont dès lors indispensables pour éviter un redressement fiscal.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des conséquences non seulement sur les grandes entreprises, mais aussi sur les particuliers, spécialement en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une provenance importante de revenu pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs.
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Chelles ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »