En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers. Patienter un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration est généralement ce que tout le monde fait avant de demander l’accompagnement d’un expert pour leurs problèmes avec leurs impôts. En revanche, les entreprises requièrent un accompagnement fiscal tout au long de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Chambéry
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de correctement se préparer et de garder toutes ses factures. Si vous voulez bien vous défendre, idéalement il faut absolument solliciter un avocat fiscaliste à Chambéry dès le début de la procédure. Une entreprise doit toujours répondre aux courriers de l’administration fiscale, car ils peuvent contenir un audit ou une réclamation.
à Chambéry, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Chambéry.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois favorisé en choisissant l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Chambéry ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut diminuer le montant. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Chambéry
L’impôt sur les sociétés sera minoré si une bonne tactique d’optimisation fiscale est mise en place. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut réduire le montant des bénéfices ou même occasionner une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Un montage financier ne doit pas être fait simplement pour éviter l’imposition car l’administration fiscale peut le refuser. Un avocat en droit fiscal peut vous assister pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à connaître la loi et à mettre en place les meilleures stratégies pour votre position. »