En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Tant les sociétés que les particuliers peuvent bénéficier de son expertise. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’aide d’un professionnel. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Les chefs d’entreprise peuvent disposer d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Cergy ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Cergy
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Si vous voulez bien vous défendre, il vous faut absolument faire appel à un avocat fiscaliste à Cergy dès le commencement de la procédure. De même, une société doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Cergy se scindent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale crée un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est l’unique pouvant détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par l’intermédiaire d’un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure et de réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
Une société est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une charge importante pour les entreprises. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne tactique d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des bénéfices ou même susciter une perte en comptabilité. En effet, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être déployé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Un avocat en droit fiscal à Cergy peut endiguer un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est important de solliciter un avocat expérimenté lorsque vous avez des difficultés avec le fisc. »