C’est en France, spécialement à Carcassonne, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Son appréciation est destinée tant aux entreprises qu’aux particuliers.
Patienter un contrôle fiscal est généralement ce que tout le monde fait avant de demander les services d’un professionnel pour leurs problèmes avec leurs impôts. En revanche, les entreprises ont besoin d’un suivi fiscal au cours de l’année comptable.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Carcassonne
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela signifie que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Dans le cas où vous avez des doutes quant à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture.
Or, pour bien se défendre, il faudrait faire appel à un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est vital de réagir vite.
Il existe à Carcassonne deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale déclenche un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut faire une évaluation grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il lutte pour que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable a le pouvoir de s’occuper de la partie amiable. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Carcassonne.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul pouvant contourner les pièges de la procédure et affronter l’administration fiscale comme elle le mérite.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
La connaissance de la loi fiscale permet de restreindre le coût des taxes. Le montant de l’impôt est conditionné par l’emplacement du siège social et le statut juridique de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera diminué si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Un placement ou un endettement peut réduire le montant des bénéfices, voire créer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Il est crucial de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Carcassonne pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale a des incidences non seulement sur les grandes sociétés, mais également sur les particuliers, notamment en ce qui a trait à la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une source importante de profit pour l’État, et elle peut avoir un effet considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers.
Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Carcassonne, et en droit des affaires. »