En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est compétent pour chacun. Ces derniers attendent souvent un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour demander un avocat fiscaliste à Cannes. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. Les entreprises, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le coût des taxes. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une tactique d’optimisation fiscale bien conduite peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un placement ou un endettement peut réduire le montant des profits, voire créer une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des frontières floues. Un arrangement financier fait dans le seul projet d’éviter l’imposition peut être rejeté par le fisc. Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, demandez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Cannes sera en mesure de vous conseiller pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Cannes
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, en mesure de souvent mener à des amendes. Si on veut bien faire face, il est important de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il y a un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal peut être de deux ordres. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Cannes.
Vous avez l’option de contester, mais il vous faut obligatoirement avoir un avocat pour le faire. Il est le seul pouvant contrer les pièges de la procédure et de réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Cannes dans les domaines du droit fiscal et des affaires. »