En France, notamment à Brive-la-Gaillarde, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers.
Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander les services d’un avocat fiscaliste à Brive-la-Gaillarde. En revanche, les sociétés ont besoin d’un accompagnement fiscal durant toute l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y ajoutent des taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en diminuer le montant. L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise ont un impact sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont souvent des limites floues. Un montage financier ne doit pas être fait uniquement pour esquiver l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter.
Un avocat en droit fiscal peut vous épauler pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à mettre en oeuvre les meilleures stratégies pour votre situation.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Brive-la-Gaillarde
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. Il s’agit d’une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de mener à des amendes. Si on veut bien faire face, il est conseillé de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure.
Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Brive-la-Gaillarde se décomposent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant les contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement.
Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont répertoriées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé.
D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Brive-la-Gaillarde.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se défendre à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des conséquences non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, notamment en ce qui concerne la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une provenance importante de gain pour l’État, et elle peut avoir un effet important sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs.
Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en choisissant l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Brive-la-Gaillarde ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires. »