C’est en France, particulièrement à Bondy, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse aussi bien aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un professionnel. Au contraire, les sociétés ont besoin d’un accompagnement fiscal tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes entreprises. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Enfin, la transmission du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Bondy, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Bondy
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut entraîner des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de correctement se préparer et de garder toutes ses factures. Si on veut bien se défendre, il faut solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il existe à Bondy deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale génère un vice de procédure.
Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut faire le point grâce à son savoir en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont dans le manuel des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il vaut mieux confier la situation à un avocat spécialisé à Bondy.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul qui peut contrer les pièges de la procédure et de répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale donne la possibilité de réduire le coût des taxes. L’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise ont un impact sur le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être minoré par une tactique d’optimisation fiscale bien conduite. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut réduire le montant des profits ou même occasionner une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent floues. L’administration fiscale peut refuser un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Les conseils avertis d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Bondy sont dès lors incontournables pour éviter un redressement fiscal, voire des poursuites pénales. »