En France, notamment à Bobigny, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers.
Patienter un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration est souvent ce que tout le monde fait avant de solliciter l’accompagnement d’un professionnel pour leurs problèmes avec leurs impôts. Les entreprises ont, en revanche, un suivi de leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le montant des impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être intéressant de choisir l’impôt sur le revenu.
La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Bobigny ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
En connaissant la loi fiscale, le coût peut être réduit. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être minimisé par une stratégie d’optimisation fiscale bien ficelée. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement.
En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est généralement difficile de différencier l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier ne doit pas être fait uniquement pour détourner l’imposition car l’administration fiscale peut le rejeter.
Les conseils avisés d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Bobigny sont dès lors incontournables pour éviter un redressement fiscal.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Bobigny
Tout contribuable redoute la gestion fiscale. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Si vous voulez bien vous défendre, il est impératif de solliciter un avocat fiscaliste à Bobigny au début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Bobigny se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur sous peine d’engendrer un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant les erreurs et en annulant le redressement.
Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Il essaie de défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être réalisée par le contribuable lui-même.
Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Bobigny.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales. »