En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers.
Les personnes qui possèdent des difficultés avec leurs impôts patientent la plupart du temps un contrôle fiscal de l’administration avant de vouloir l’accompagnement d’un expert. Les sociétés ont, en revanche, un suivi de leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas uniquement les grandes sociétés. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le montant des impôts. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être profitable de choisir l’impôt sur le revenu.
Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Blois, et en droit des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Blois
Tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, susceptible de souvent mener à des amendes. Il est utile de solliciter un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour faire face correctement.
De même, une société doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce une vérification ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous accompagnent pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le contexte. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut venir de deux ordres. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Si vous voulez contester, vous avez la possibilité de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. La fiscalité est une charge importante pour les sociétés. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions.
En connaissant la loi fiscale, le montant peut être réduit. L’emplacement du siège social et la forme de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Un placement ou un endettement peut diminuer le montant des bénéfices, voire former une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale.
Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Blois sont dès lors inévitables pour esquiver un redressement fiscal, voire des poursuites pénales. »