En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Son expertise s’adresse tant aux sociétés qu’aux particuliers.
Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent fréquemment qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils recoivent une réclamation de l’administration avant de solliciter l’aide d’un professionnel. Les entreprises ont, en revanche, un accompagnement de leur fiscaliste au cours de l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste au Blanc-Mesnil
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela est susceptible de déclencher des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de bien se préparer et de préserver toutes ses factures.
Faire appel à un avocat fiscaliste au Blanc-Mesnil est la meilleure chose à faire si l’on veut bien se défendre dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit réagir rapidement quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
au Blanc-Mesnil, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il existe l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut faire une évaluation grâce à son expérience en droit fiscal. Il essaie de défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous n’aurez accès à la voie contentieuse que par le biais d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. Qu’elles soient petites ou grandes, les sociétés ont une charge fiscale importante. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y ajoutent des taxes et contributions. La compréhension de la loi fiscale permet de réduire le coût des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit dispense l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Un avocat fiscaliste est obligatoire pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales.
Un avocat fiscaliste au Blanc-Mesnil est un professionnel du droit qui s’occupe des questions fiscales. Il peut vous aider à éviter un redressement ou des poursuites pénales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes entreprises. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. L’associé unique d’une SASU peut parfois avoir intérêt à adopter l’impôt sur le revenu.
Enfin, la diffusion du patrimoine de l’entreprise se prépare avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit fiscal au Blanc-Mesnil, et en droit des affaires. »