C’est en France, spécialement à Besançon, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander les services d’un expert. À l’inverse, les sociétés ont besoin d’un suivi fiscal au cours de l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Besançon
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de vraiment bien se préparer et d’avoir toutes ses factures. Si vous voulez bien vous défendre, vous devez absolument faire appel à un avocat fiscaliste à Besançon dès le commencement de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
à Besançon, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, on peut trouver l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul susceptible de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Il essaie de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable c’est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus sage de garder cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Besançon.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Qu’elles soient petites ou grandes, les sociétés ont une charge fiscale importante. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en réduire le montant. Par conséquent, la localisation du siège social et la forme de l’entreprise influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera minimisé si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Besançon sera en mesure de vous guider pour que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale a des conséquences non seulement sur les grandes entreprises, mais également sur les particuliers, particulièrement en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une provenance importante de profit pour l’État, et elle peut avoir un impact considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses successeurs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le coût des impôts. De ce fait, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Besançon, et en droit des affaires. »