C’est en France, spécialement à Bastia, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Son expertise s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts patientent habituellement un contrôle fiscal de l’administration avant de demander l’accompagnement d’un professionnel. Par contre, les sociétés ont besoin d’un accompagnement fiscal tout au long de l’année.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Bastia
Le contrôle fiscal est la hantise de tout contribuable. Si on veut bien faire face, il est important de solliciter un avocat fiscaliste dès le commencement de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans l’objectif d’y réagir, car c’est souvent un test ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous aident lors des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure.
Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut faire une évaluation grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont localisées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux.
La partie amiable peut être effectuée sans l’aide d’un tiers. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Bastia.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, vous devez obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul capable de contrer les pièges de la procédure mais aussi répondre à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
Un spécialiste en fiscalité patrimoniale est requis pour gérer ce domaine
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en sélectionnant l’impôt sur le revenu.
Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Bastia, et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. Les entreprises, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
La connaissance de la loi fiscale donne la possibilité de réduire le coût des taxes. L’emplacement du siège social et le statut de l’entreprise ont un effet sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Bastia
L’impôt sur les sociétés sera minoré si une bonne tactique d’optimisation fiscale est mise en place. Un placement ou un endettement peut diminuer le montant des profits, voire créer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La frontière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Aussi, un assemblage financier réalisé dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale.
Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Bastia sont dès lors incontournables pour éviter un redressement fiscal, voire des poursuites pénales. »