En France, notamment à Aulnay-sous-Bois, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les entreprises ou les particuliers, il est habilité pour chacun. Les personnes qui possèdent des complications avec leurs impôts patientent le plus souvent un contrôle fiscal de l’administration avant de vouloir les services d’un avocat fiscaliste à Aulnay-sous-Bois. Les sociétés ont besoin de leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention indispensable d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas uniquement les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. Ainsi, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Aulnay-sous-Bois ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est assujettie à divers impôts et taxes. Les sociétés, petites ou grandes, ont une importante charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale permet de réduire le coût des taxes. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et la forme de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Aulnay-sous-Bois
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une démarche d’optimisation fiscale est bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des gains ou même entraîner une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Aulnay-sous-Bois afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Aulnay-sous-Bois
Tout contribuable redoute la gestion fiscale. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Or, pour bien faire face, il est incontournable de faire appel à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. De même, une entreprise doit réagir immédiatement à l’ouverture d’un courrier de l’administration fiscale. En général, cette missive annonce un examen ou une réclamation.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant les contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale ne doit pas faire d’erreur au risque d’engendrer un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il peut faire le point grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans l’ouvrage des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de manière équitable. »