C’est en France, particulièrement à Aubagne, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est compétent en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent bénéficier de ses compétences.
Ces derniers ont souvent besoin qu’on leur fasse un contrôle fiscal ou qu’une réclamation de l’administration intervienne pour qu’ils fassent appel à un professionnel. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Aubagne
Tout contribuable redoute la gestion fiscale. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Si vous voulez bien vous défendre, il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste à Aubagne au tout début de la procédure.
Une entreprise doit réagir immédiatement quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Aubagne, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous guide durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. La moindre erreur de l’administration fiscale peut provoquer un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer le cadre. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal peut provenir de deux ordres. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Il vaut mieux confier la situation à un avocat spécialisé à Aubagne.
Si vous voulez contester, vous avez la possibilité de le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les sociétés, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice.
S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. La connaissance de la loi fiscale donne la possibilité de diminuer le coût des taxes. Par conséquent, L’emplacement du siège social et le statut de la société influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société
L’impôt sur les sociétés sera baissé si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Un investissement ou le recours à l’endettement permet de diminuer le montant des profits, voire d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exempte l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
Il est souvent difficile de discerner l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Aussi, un montage financier effectué dans le seul but d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale.
Pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Aubagne sera en capacité de vous conseiller pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Par conséquent, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu.
Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Aubagne dans les domaines du droit fiscal et des affaires. »