En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Arles. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. Les charges fiscales sont considérables pour les sociétés, qu’elles soient petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses.
La compréhension de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. Par conséquent, L’emplacement du siège social et la forme de la société influent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
Une démarche d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un placement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des profits, voire d’afficher un déficit en comptabilité. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
La délimitation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Si un montage financier a pour seul but d’éviter l’imposition, l’administration fiscale peut le refuser. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, demandez conseil à un avocat en droit fiscal.
Un avocat en droit fiscal à Arles sera en mesure de vous guider pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Arles
En France, tout contribuable a peur de la surveillance fiscal. C’est un véritable parcours du combattant que de s’y retrouver parmi les différentes démarches à réaliser. Faire appel à un avocat fiscaliste à Arles est la meilleure chose à faire si l’on veut bien se défendre dès le commencement de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Arles se séparent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, il existe un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il essaie de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont situées dans le livre des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Arles.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est le seul à pouvoir le faire.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
Les petites sociétés ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire réduire le montant des impôts.
Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Arles, et en droit des affaires. »