C’est en France, particulièrement à Albi, que l’avocat fiscaliste, professionnel du droit, est qualifié en matière d’impôts. Tant les entreprises que les particuliers peuvent profiter de ses compétences.
Ces derniers sont souvent en attente d’un contrôle fiscal de la part de l’administration avant de demander l’aide d’un expert. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste tout au long de l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Albi
Tout contribuable redoute le contrôle fiscal. En effet, cela peut souvent signifier des amendes et des pénalités. Si on veut bien se défendre, il est conseillé de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Albi se divisent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur.
Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Il peut évaluer la situation grâce à son savoir en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, on trouve deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, on peut trouver une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Lui seul a l’occasion de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites entreprises ne sont pas exonérées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent verser des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Les chefs d’entreprise peuvent disposer d’un avantage fiscal.
Par conséquent, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Albi dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les charges fiscales sont considérables pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses.
La compréhension de la loi fiscale permet de diminuer le coût des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise ont un impact sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Albi
Une démarche d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Un placement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des profits, voire d’afficher un déficit en comptabilité. Un déficit permet d’exonérer l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de l’échelonner sur 3 ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des frontières floues. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul but est d’éviter l’imposition. Il est crucial de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Albi pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale. »