En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Son appréciation est destinée tant aux sociétés qu’aux particuliers. Ces derniers attendent souvent un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour engager un professionnel. Au contraire, les entreprises requièrent un suivi fiscal tout au long de l’année comptable.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en modérer le montant. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Tours
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne tactique d’optimisation fiscale. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent souvent une limite mince. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être rejeté par le fisc. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Tours sont dès lors indispensables pour éviter un redressement fiscal.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes entreprises. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. De ce fait, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à choisir l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Tours dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Tours
En France, tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est un vrai parcours du combattant que de s’y retrouver dans les différentes démarches à pratiquer. Faire appel à un avocat fiscaliste à Tours est la meilleure chose à faire si l’on veut bien se défendre dès le début de la procédure. Une entreprise doit réagir rapidement quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Tours, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous suit durant cette procédure de contrôle. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est l’unique en mesure de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire une évaluation. Enfin, il cherche à défendre ses clients face à l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont répertoriées dans le manuel des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable a l’opportunité de s’occuper de la partie amiable. Il est plus sage de maintenir cela entre les mains d’un avocat spécialisé à Tours.
De l’autre côté, il existe une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire. »