En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Ceux-ci attendent habituellement un contrôle fiscal de l’administration pour appeler un avocat fiscaliste à Reims. Les entreprises, elles, ont leur fiscaliste tout au long de l’année comptable.
La fiscalité des entreprises et des sociétés : le domaine de l’avocat fiscaliste
L’entreprise est taxée sur de nombreuses choses. Les charges fiscales sont importantes pour les entreprises, qu’elles soient petites ou plus importantes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y rajoutent de nombreuses taxes et contributions. En connaissant la loi fiscale, le coût peut être atténué. Par conséquent, L’emplacement du siège social et le statut de la société influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Reims
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une démarche d’optimisation fiscale est bien menée. Le montant des bénéfices peut être réduit, voire une perte en comptabilité peut être affichée, grâce à un investissement ou le recours à l’endettement. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent vagues. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par le fisc. Les recommandations avisées d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Reims sont dès lors inévitables pour esquiver un redressement fiscal, voire des poursuites pénales.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Reims
En France, tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est un véritable parcours du combattant que de s’y retrouver parmi les différentes démarches à pratiquer. Faire appel à un avocat fiscaliste à Reims est la meilleure chose à faire si l’on veut bien faire face dès le commencement de la procédure. Une entreprise doit réagir tout de suite quand elle reçoit un courrier de l’administration fiscale, car ce courrier est généralement une annonce d’une vérification ou d’une réclamation.
à Reims, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale peut faire une erreur, ce qui serait un vice de procédure. L’avocat joue un rôle important en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Il peut faire une évaluation grâce à son expérience en droit fiscal. Il s’efforce de défendre ses clients envers l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale se trouvent dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il serait plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
De l’autre côté, il y a une voie contentieuse. Elle doit impérativement être introduite par un avocat. Il est le seul à pouvoir déjouer les pièges de la procédure et à se mesurer à l’administration fiscale sur un pied d’égalité.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des incidences non seulement sur les grandes sociétés, mais aussi sur les particuliers, particulièrement en ce qui a trait à la taxation des successions. En effet, cette dernière est une source importante de profit pour l’État, et elle peut avoir un effet considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire baisser le montant des impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois avantagé en choisissant l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Reims, et en droit des affaires. »