C’est en France, particulièrement à Perpignan, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Les personnes qui ont des complications avec leurs impôts patientent habituellement un contrôle fiscal de l’administration avant de demander l’aide d’un avocat fiscaliste à Perpignan. Par contre, les entreprises ont besoin d’un accompagnement fiscal durant toute l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale est un domaine qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne concerne pas que les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de disposer d’un avantage fiscal. Si l’on est associé unique d’une SASU, il peut être avantageux de choisir l’impôt sur le revenu. Pour préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Perpignan.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur plusieurs taxes et impôts. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent des taxes et contributions. En maîtrisant la loi fiscale, on peut réduire le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être diminué par une bonne démarche d’optimisation fiscale. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des profits ou même provoquer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est généralement difficile de discerner l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier visant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Perpignan afin d’éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Perpignan
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela veut dire que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des difficultés à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture. Si vous voulez bien vous défendre, idéalement il faut absolument faire appel à un avocat fiscaliste à Perpignan dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Les avocats fiscalistes à Perpignan se décomposent en deux groupes : ceux qui prennent en charge la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant les contrôles et défendent votre position. De l’autre côté, les avocats aux Conseils qui ont l’unique habilitation d’intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le livre des procédures fiscales. Le contentieux en droit fiscal peut venir de deux ordres. Le contribuable a la possibilité de s’occuper de la partie amiable. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Perpignan.
Si vous voulez contester, vous pouvez le faire par la voie contentieuse, mais vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à pouvoir le faire. »