En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est compétent, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Les personnes qui possèdent des difficultés avec leurs impôts patientent habituellement un contrôle fiscal de l’administration avant de vouloir l’aide d’un professionnel. À l’inverse, les entreprises se font suivre par leur fiscaliste tout au long de l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas que les grandes entreprises. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut recourir à un avocat expert en droit fiscal à Nîmes.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. Les charges fiscales sont considérables pour les entreprises, qu’elles soient petites ou plus importantes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être atténué. L’emplacement du siège social et la forme de la société ont un effet sur le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Nîmes
Une tactique d’optimisation fiscale bien menée peut réduire l’impôt sur les sociétés. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Effectivement, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être étalé sur trois années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les limites sont souvent floues. Un montage financier cherchant à éviter l’imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc ou la justice, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Nîmes sera en mesure de vous guider pour que vous respectiez la loi et évitiez tout problème avec le fisc.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Nîmes
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut entraîner des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de véritablement bien se préparer et de garder toutes ses factures. Il faudrait faire appel à un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour affronter l’épreuve correctement. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il existe à Nîmes deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent en cas de contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une société est effectué, on trouve un risque de redressement. Si l’administration fiscale commet une erreur, cela peut engendrer un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul en mesure de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il sait faire le point car il a de l’expérience en droit fiscal. Il lutte de façon à ce que ses clients soient protégés de l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valable, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il est plus avantageux de confier cela à un avocat spécialisé.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par le biais d’un avocat. Il est le seul à pouvoir éviter les pièges de la procédure et à affronter l’administration fiscale de façon équitable. »