En France, notamment à Montpellier, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expert aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Attendre un contrôle fiscal est généralement ce que tout le monde fait avant de demander l’aide d’un expert pour leurs problèmes avec leurs impôts. Les entreprises, par contre, sont accompagnées par leur fiscaliste au cours de l’année.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne touche pas seulement les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, dans le cas d’une SASU, l’associé unique peut avantageusement opter pour l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Montpellier dans les domaines du droit fiscal et des affaires.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à divers impôts et taxes. Les entreprises, petites ou grandes, ont une forte charge fiscale. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influencent le montant de l’impôt.
Atténuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Montpellier
L’impôt sur les sociétés peut être baissé par une démarche d’optimisation fiscale bien menée. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut restreindre le montant des gains ou même provoquer une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 ans.
Sécuriser l’optimisation fiscale
En matière d’optimisation fiscale et de fraude fiscale, les frontières sont souvent floues. Aussi, un assemblage financier réalisé dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être rejeté par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal peut vous assister pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à comprendre la loi et à organiser les meilleures approches pour votre situation.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Montpellier
Le contrôle fiscal est ce que tout contribuable craint. En effet, cela entraine que l’administration fiscale va vérifier vos comptes et vos déclarations. Si vous avez des doutes quant à justifier vos dépenses, vous risquez de vous retrouver en mauvaise posture. Or, pour bien se défendre, il est important de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale de sorte à réagir, car c’est souvent un test ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Montpellier se décomposent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent lors des contrôles et défendent votre position. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire surveiller par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale provoque un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est l’unique pouvant détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il s’évertue à défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut aussi faire une réclamation et représenter l’entreprise en justice.
Le contentieux juridique
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. C’est le pendant procédural du Code des impôts. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Il vaut mieux confier la situation à un avocat spécialisé à Montpellier.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous choisissez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. En évitant les pièges de la procédure et en affrontant l’administration fiscale sur un pied d’égalité, il est vraiment le seul à avoir le pouvoir de le faire. »