En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers. Ceux-ci attendent la plupart du temps un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration pour solliciter un professionnel. À l’inverse, les entreprises se font guider par leur fiscaliste durant toute l’année.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
Les petites sociétés ne sont pas exemptées de la fiscalité patrimoniale. En effet, elles doivent payer des impôts sur leurs bénéfices mais aussi sur leurs actifs. Le statut du chef d’entreprise peut en effet faire diminuer le montant des impôts. Par conséquent, dans le cas d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Finalement, la transmission du patrimoine de l’entreprise est préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal à Metz, et en droit des affaires.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est tenue de payer divers impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. En connaissant la loi fiscale, le montant peut être atténué. Le montant de l’impôt est conditionné par la localisation du siège social et le statut de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera diminué si une bonne stratégie d’optimisation fiscale est mise en place. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. Un déficit permet d’exempter l’entreprise de l’impôt sur les sociétés, mieux encore, de le répartir sur 3 années.
Sécuriser l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale partagent une limite mince. L’administration fiscale peut rejeter un montage financier dont le seul objectif est d’éviter l’imposition. Pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, réclamez conseil à un avocat en droit fiscal. Un avocat en droit fiscal à Metz sera en capacité de vous guider pour que vous respectiez la loi et échappiez tout problème avec le fisc ou la justice.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Metz
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela peut provoquer des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de vraiment bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Or, pour bien faire face, il est obligatoire de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est important de réagir vite.
Il existe à Metz deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle de sa déclaration fiscale, cela peut aboutir à un redressement, mais cette procédure est très encadrée. La moindre erreur de l’administration fiscale est susceptible de déclencher un vice de procédure. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut évaluer la situation. Il essaie de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Metz.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, vous devez obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul susceptible de contrer les pièges de la procédure mais aussi faire face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité. »