C’est en France, particulièrement à Lille, que l’avocat fiscaliste, expert du droit, est qualifié en matière d’impôts. Son appréciation s’adresse tant aux entreprises qu’aux particuliers. Patienter un contrôle fiscal ou une réclamation de l’administration est généralement ce que font les gens avant de demander l’aide d’un professionnel pour leurs difficultés avec leurs impôts. Les sociétés, elles, ont leur fiscaliste durant toute l’année comptable.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention obligatoire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne touche pas que les grandes sociétés. Le statut de chef d’entreprise permet de profiter d’un avantage fiscal. En effet, l’associé unique d’une SASU peut être intéressé à choisir l’impôt sur le revenu. La transmission du patrimoine de l’entreprise peut être préparée avec l’aide d’un avocat à Lille ayant une expertise en droit fiscal et en droit des affaires.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable de nombreux impôts et taxes. Les impôts représentent une charge importante pour les sociétés, petites ou grandes. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la connaissance de la loi fiscale permet d’en modérer le montant. Le montant de l’impôt est influencé par la localisation du siège social et le statut juridique de l’entreprise.
Réduire la pression de la fiscalité dans l’entreprise grâce à l’avocat fiscaliste à Lille
L’impôt sur les sociétés sera réduit si une tactique d’optimisation fiscale est bien menée. Investir ou s’endetter permet de réduire les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
Il est souvent difficile de différencier l’optimisation fiscale de la fraude fiscale. Un montage financier ne doit pas être fait seulement pour détourner l’imposition car l’administration fiscale peut le refuser. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Lille pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Lille
Le contrôle fiscal est la hantise d’un contribuable. Il faut faire appel à un avocat fiscaliste au début de la procédure pour se défendre correctement. Si une compagnie reçoit un courrier de l’administration fiscale, cela peut être une vérification ou une réclamation, donc il est indispensable de réagir vite.
Il existe à Lille deux catégories d’avocats fiscalistes : ceux spécialisés en droit fiscal, qui vous assistent lorsque vous avez un contrôle, et ceux dont le but est d’optimiser votre fiscalité.
Le contrôle fiscal : une procédure à faire suivre par un avocat fiscaliste
Le contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise peut déboucher sur un redressement. Or, cette procédure est très réglementée. La moindre erreur de l’administration fiscale est susceptible de déclencher un vice de procédure. Un avocat en droit fiscal est le seul capable de détecter une erreur dans un contrat et il peut également annuler un redressement. Il peut évaluer la situation grâce à ses connaissances en droit fiscal. Il tente de protéger ses clients de l’inspecteur des impôts.
L’avocat fiscaliste négocie un atermoiement avec l’administration fiscale si le redressement est justifié. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. En droit fiscal, il existe deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. Le contribuable peut réaliser la partie amiable seul. Cela doit être confié à un avocat spécialisé à Lille.
Vous avez le choix entre une voie amiable ou contentieuse, mais si vous décidez la contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat. Lui seul a vocation à déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales. »