En France, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Que ce soit les sociétés ou les particuliers, il est habilité pour chacun. Patienter un contrôle fiscal est souvent ce que tout le monde fait avant de solliciter l’accompagnement d’un professionnel pour leurs problèmes avec leurs impôts. Les sociétés ont besoin de leur fiscaliste au cours de l’année comptable.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : la mission principale de l’avocat fiscaliste à Grenoble
Le contrôle fiscal est une source d’angoisse pour tout contribuable. En effet, cela est susceptible de déclencher des amendes et des intérêts de retard. Il est donc important de bien se préparer et de conserver toutes ses factures. Faire appel à un avocat fiscaliste à Grenoble est la meilleure chose à faire si l’on veut bien affronter l’épreuve dès le commencement de la procédure. Une entreprise ne doit pas attendre après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale dans l’objectif d’y réagir, car c’est souvent un contrôle ou une réclamation.
Les avocats fiscalistes à Grenoble se décomposent en deux groupes : ceux qui vous accompagnent la gestion de votre dossier et ceux qui vous assistent pendant des contrôles et défendent votre position. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Le contrôle fiscal : un processus à faire observer par un avocat fiscaliste
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. En cas d’erreur de l’administration fiscale, cela peut occasionner un vice de procédure. Seul un avocat spécialisé en droit fiscal saura détecter une erreur. Son rôle est d’autant plus important qu’il permet l’annulation du redressement. Ayant de l’expérience en droit fiscal, il peut faire le point. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est valide, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Le livre des procédures fiscales répertorie les règles du contentieux avec l’administration. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. La partie amiable est une procédure que le contribuable peut effectuer seul. Il vaut mieux confier la situation à un avocat spécialisé à Grenoble.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, il vous faut obligatoirement passer par un avocat. Il est le seul qui peut contrer les pièges de la procédure mais aussi réagir face à l’administration fiscale en étant sur un pied d’égalité.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est assujettie à différents impôts et taxes. Les impôts représentent une charge importante pour les entreprises, petites ou grandes. L’entreprise est essentiellement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et de contributions diverses. En maîtrisant la loi fiscale, on peut atténuer le montant. La localisation du siège social et la forme de l’entreprise sont des facteurs qui influent le montant de l’impôt.
Réduire la pression de la fiscalité dans la société grâce à l’avocat fiscaliste à Grenoble
L’impôt sur les sociétés pourrait être moins important avec une bonne démarche d’optimisation fiscale. Un placement ou le recours à l’endettement permet de baisser le montant des gains, voire d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être déployé sur trois ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La séparation entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent ténue. Aussi, un assemblage financier effectué dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal à Grenoble peut empêcher un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il est essentiel de solliciter un avocat expérimenté lorsque vous avez des problèmes avec le fisc.
La fiscalité patrimoniale est un secteur qui requiert l’intervention d’un expert en la matière.
La fiscalité patrimoniale ne touche pas uniquement les grandes sociétés. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois privilégié en choisissant l’impôt sur le revenu. Pour élaborer la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Grenoble, et en droit des affaires. »