En France, l’avocat fiscaliste est le professionnel du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Les gens qui ont des complications avec leurs impôts patientent la plupart du temps un contrôle fiscal de l’administration avant de vouloir l’aide d’un expert. Les entreprises, par contre, sont suivies par leur fiscaliste au cours de l’année.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
L’entreprise est redevable de nombreux impôts et taxes. La fiscalité est une dépense importante pour les entreprises, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un grand groupe. L’entreprise est principalement chargée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la collecte de taxes et d’autres contributions diverses. La connaissance de la loi fiscale permet de réduire le montant des taxes. Ainsi, la localisation du siège social et la forme de la société influencent le montant de l’impôt.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés sera baissé si une bonne tactique d’optimisation fiscale est mise en place. En investissant ou en recourant à l’endettement, on peut diminuer le montant des profits ou même entraîner une perte en comptabilité. En effet, un déficit exonère l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être déployé sur trois ans.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale et la fraude fiscale ont fréquemment des limites floues. Aussi, un montage financier réalisé dans le seul objectif d’éviter une imposition peut être refusé par l’administration fiscale. Un avocat en droit fiscal peut vous assister pour éviter un redressement fiscal ou des poursuites pénales. Il vous aidera à connaître la loi et à mettre en place les meilleures méthodes pour votre position.
Le contrôle fiscal et le contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Bordeaux
Tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est une procédure stressante et fastidieuse, pouvant souvent mener à des amendes. Il faudrait faire appel à un avocat fiscaliste dans un premier temps de la procédure pour faire face correctement. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
Il y a les avocats fiscalistes spécialisés en droit fiscal qui vous guident pendant des contrôles, défendent votre position en vous conseillant bien et prennent votre dossier en main. Les seconds sont les avocats aux Conseils, qui eux peuvent intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un examen de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, il y a un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat joue un rôle en détectant quelques erreurs et en annulant le redressement. Son expérience en droit fiscal lui permet d’évaluer la situation. Il tente de défendre ses clients devant l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut aussi faire une réclamation et représenter la société en justice.
Le contentieux juridique
Les règles du contentieux fiscal sont énumérées dans le manuel des procédures fiscales. C’est le pendant procédural du Code des impôts. Le contentieux en droit fiscal se divise en deux ordres : ordinaire et contentieux spécialisé. Le contribuable peut s’occuper de la partie amiable. Il vaut mieux confier le cas à un avocat spécialisé à Bordeaux.
Si vous souhaitez emprunter la voie contentieuse, vous devez obligatoirement passer par un avocat. Lui seul est susceptible de déjouer les pièges de la procédure et d’affronter l’administration fiscale à armes égales.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention essentiel d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale ne regarde pas seulement les grandes entreprises. Le statut de chef d’entreprise permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Ainsi, dans la situation d’une SASU, l’associé unique a parfois intérêt à opter pour l’impôt sur le revenu. Pour planifier la transmission du patrimoine de l’entreprise, on peut faire appel à un avocat expert en droit fiscal à Bordeaux, et en droit des affaires. »