En France, notamment à Amiens, l’avocat fiscaliste est le spécialiste du droit compétent en matière d’impôts. Il est expérimenté aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Les gens qui ont des difficultés avec leurs impôts attendent fréquemment qu’un contrôleur fiscal vienne ou qu’ils recoivent une réclamation de l’administration avant de solliciter l’accompagnement d’un expert. Par contre, les entreprises requièrent un accompagnement fiscal durant toute l’année.
Contrôle fiscal et contentieux juridique : le cœur de mission de l’avocat fiscaliste à Amiens
En France, tout contribuable a peur du contrôle fiscal. C’est un vrai parcours du combattant que de s’y retrouver au niveau des différentes démarches à effectuer. Or, pour bien se défendre, il est essentiel de solliciter un avocat fiscaliste dès le début de la procédure. Il est important qu’une entreprise réagisse rapidement après avoir reçu un courrier de l’administration fiscale.
à Amiens, deux types d’avocats fiscalistes se côtoient. D’une part, il y a l’avocat spécialisé en droit fiscal. Il vous accompagne durant cette procédure de contrôle. D’autre part, les avocats aux Conseils sont les seuls habilités à intervenir en Cassation.
Un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal
Si un contrôle de la déclaration fiscale d’une entreprise est effectué, on trouve un risque de redressement. L’administration fiscale peut causer un vice de procédure même si elle ne fait qu’une seule erreur. L’avocat fiscaliste peut détecter les erreurs et annuler le redressement. Il sait évaluer la situation car il a de l’expérience en droit fiscal. Il tente de défendre ses clients contre l’inspecteur des impôts.
Si le redressement est justifié, l’avocat fiscaliste négocie un délai de paiement avec l’administration fiscale. Il peut faire une réclamation, représenter l’entreprise en justice, ou les deux.
Le contentieux juridique avec l’administration fiscale
Les règles du contentieux avec l’administration fiscale sont situées dans le livre des procédures fiscales. En droit fiscal, il y a deux ordres de contentieux : ordinaire et contentieux. D’un côté, la partie amiable peut être accomplie par le contribuable lui-même. Il est néanmoins souhaitable de la confier à un avocat spécialisé à Amiens.
Vous ne pourrez accéder à la voie contentieuse que par le biais d’un avocat. Il est le seul pouvant contourner les pièges de la procédure et affronter l’administration fiscale comme elle le mérite.
L’avocat fiscaliste pour les entreprises et les sociétés
L’entreprise est imposable sur différentes taxes et impôts. La fiscalité est une dépense importante pour les sociétés, qu’il soit question d’une petite entreprise ou d’un groupe. À titre principal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, dont l’entreprise est collectrice. S’y ajoutent de nombreuses taxes et contributions. Or, la maîtrise de la loi fiscale permet d’en modérer le montant. Le montant de l’impôt est influencé par l’emplacement du siège social et la forme de l’entreprise.
Diminuer la pression de la fiscalité dans l’entreprise
L’impôt sur les sociétés peut être réduit par une bonne stratégie d’optimisation fiscale. Investir ou s’endetter permet de diminuer les bénéfices ou d’afficher une perte en comptabilité. En effet, un déficit décharge l’entreprise de l’impôt sur les sociétés. Mieux, ce déficit peut être échelonné sur trois années.
L’optimisation fiscale à faire sécuriser par l’avocat fiscaliste
La frontière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent floue. Un arrangement financier fait dans le seul projet de contourner l’imposition peut être refusé par le fisc. Il est important de suivre les conseils d’un avocat en droit fiscal à Amiens pour éviter tout redressement fiscal ou toute poursuite pénale.
La fiscalité patrimoniale : l’intervention nécessaire d’un spécialiste du droit fiscal
La fiscalité patrimoniale a des incidences non seulement sur les grandes entreprises, mais également sur les particuliers, spécialement en ce qui a trait à la taxation des successions. Effectivement, cette dernière est une provenance importante de profit pour l’État, et elle peut avoir un effet considérable sur la transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers. Être chef d’entreprise peut permettre de payer moins d’impôts. Ainsi, pour une SASU, l’associé unique est parfois favorisé en sélectionnant l’impôt sur le revenu. Il est possible de préparer la transmission du patrimoine de l’entreprise avec l’aide d’un avocat spécialisé à Amiens dans les domaines du droit fiscal et des affaires. »