Le fonctionnement de l'impôt

Disposer d’un domicile fiscal en France signifie inévitablement d’être imposable à l’impôt sur le revenu. Par domicile, on entend soit son foyer fiscal, soit son lieu de séjour principal, soit l’activité principale, soit le centre de ses intérêts économiques étant situé en France.

Les personnes éxonérées sont celles aux revenus modestes qui disposent de moins de 7.920 € par an (8.660 € pour les plus de 65 ans) de revenus nets ou un revenu global (traitements, salaires, pensions, rentes viagères) inférieur ou égal à 6.531 € par an.
Depuis 2007, les personnes poursuivant leurs études et agées de plus de 25 ans sont également exonérées d’impôts (limité à trois fois le SMIC mensuel).

L’imposition se réalise de manière unique par foyer fiscal (contribuable lui-même ou les deux époux ainsi que les personnes à charge) en cumulant les revenus de chaque membre.